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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. ()".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501213_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse de faire appliquer l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par la présente requête, Me Catherine Poli, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SARL La Mélodie, demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu de faire droit à cette demande.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004051_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201584_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cathelain et Compagnie et à la société Amexia. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
à verser à la SAS Catherine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308860_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer CPH au 33 rue Sainte Catherine à Colmar (68000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier du 22 février 2024, le centre de santé médico-dentaire Sainte-Catherine a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401615_20240822
22 août 2024
22 août 2024
C A saisissent le tribunal d'un litige qui les oppose à la commune de Sainte-Catherine relatif à l'achat du chemin rural desservant leurs parcelles.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402732_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société Sarl Catherine Geoffroy et Franck Zonca Architectes, à la société Facea, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100660_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SCI MCS, propriétaire d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine dans le 1er arrondissement de Lyon, a consenti le 9 septembre 2020 une promesse de vente de ce bien à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400294_20240205
5 février 2024
5 février 2024
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 11 rue Sainte-Catherine
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A remis le 17 novembre 2018, la commune du Cannet a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2018 relatif à l'immeuble sis au 19 rue Sainte-Catherine au Cannet.
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