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4 résultats pour « Catherine LAURENT-ANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

vente par Jean-Pierre et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

et à la liberté syndicale ; - la parade des bouffons est une manifestation politique, artistique et costumée qui se tient durant le Festival International de la Bande Dessinée à Angoulême depuis l'année

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214821_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, célibataire et sans charge de famille, ne justifie pas de sa résidence habituelle en France depuis l'année 2018.

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