Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par Me Cattoir, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître

A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-François Cattoir

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Henri-François Cattoir, substituant Me Didier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Henry-François Cattoir, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry François Cattoir, substituant Me

A..., représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du département du Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 31 décembre 2021 tendant

Me Didier Cattoir, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, la commune d'Hérin, représentée par Me Didier Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge