Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles à Cazouls-les-Béziers. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lancray, représentant la commune de Cazouls-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juin 2022, le 9 juin 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers, représentée par Me Moreau demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501410_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
En l'état actuel du litige, la commune de Cazouls-lès-Béziers ne peut être regardée comme ayant qualité de partie perdante pour l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503114_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, la commune de Cazouls-d'Hérault (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507703_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304526_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée B 216, au 1, rue Condorcet sur le territoire de la commune de Cazouls-lès-Béziers, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205338_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, le maire de la commune de Cazouls-lès-Béziers (34370) demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme C et la commune de Cazouls-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305457_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un
Source officielle1ère chambre
DTA_2402398_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un arrêté du 14 novembre 2023, notifié le 28 novembre 2023, le maire de Cazouls-d'Hérault a refusé pour les mêmes motifs le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C D, adjoint au maire de Cazouls-les-Béziers. Par un arrêté du 3 juin 2020 produit par la commune à l'appui de son mémoire en défense, le maire de Cazouls-les-Béziers a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500289_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'avocat Valette-Berthelsen, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielleChambre 3
DTA_2102573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur les conclusions indemnitaires de la société Menuiserie Capdouze : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003263_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2022, la SAS société du Grand hôtel Capoul déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004774_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une réclamation du 12 décembre 2017, la SAS Société du Grand Hôtel Capoul a contesté le montant de cette imposition.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204235_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCI Cazouba a alors présenté un recours gracieux à l'encontre de cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Cazaud-Hatt et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305430_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ancien gestionnaire des bâtiments du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers indique les conséquences de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé en mettant en cause sa responsable
Source officiellePage 1 sur 29