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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304881_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Cabal et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301494_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A... et autres la somme demandée par la société Provence Alpes Canalisations et la société l’Auxiliaire au titre des frais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint
Source officielle4ème chambre
DTA_2200743_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur les demandes visant les sociétés en charge de la réalisation des travaux : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, l’association syndicale autorisée (ASA) du canal de Thuir, représentée par Me Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
à la charge de la région la somme de 2 000 euros au profit de la SCF Cazaux-Daries, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un décret du 6 avril 1972, l’Etat a approuvé la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, reliées par un canal allant de l’usine de Mallemort à l’étang de
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de la commune de Cazals a communiqué les pièces demandées le 29 novembre 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
799,30 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de l'accident survenu au bateau " Sampzon " le 12 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En revanche, il n'y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 1 500 euros à verser à M. et Mme C au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la société Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ou, à défaut, de condamner in solidum les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals TP, Cabinet Arragon et Freyssinet à la relever et la garantir de toute somme qui serait mise à sa charge au titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, SOGEA Provence, GTM Sud et Charles Queyras à lui verser, à titre de provision, la somme totale de 422 012 euros au titre de ses préjudices résultant des désordres affectant la canalisation aux droits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108384_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200548_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Cazals-des-Baylès, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300227_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par canalisation et du ministre chargé de l'énergie, s'il s'agit d'une canalisation de transport de gaz ou d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, si l'une des conditions suivantes est remplie : / a) La
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un courrier du 25 juillet 2023 adressé par l’intermédiaire de leur conseil, M. et Mme C... ont sollicité, en vain, le retrait de cette canalisation.
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