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8 résultats pour « Charles OTTAVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2003342_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Lay-Saint-Christophe, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Otava d'une somme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102034_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de SARL Otava une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la CCBP et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201606_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C B, représenté par Me Ottavy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103276_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506005_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

construction d'une salle à vocation sportive et d'un restaurant scolaire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Notre-Dame-de-Commiers d'organiser une nouvelle procédure d'appel d'offres ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105648_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

mauvaise exécution du contrat d’exploitation d’installations thermiques, conclu le 8 octobre 2012 avec la société Dalkia ; 2°) de rejeter les conclusions de la société Dalkia ; 3°) de mettre à la charge

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TA

2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dias, rapporteur public - les observations de Me Guignard, représentant la SMABTP et celles de Me Ottavy, représentant la société Spie Industrie et Tertiaire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005642_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D, maître d'œuvre, et à l'entreprise Rolland, chargée du gros-œuvre.

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