Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il prévoit une marge d'erreur suffisante au regard du volume de livraisons prévues par le contrat.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, s’agissant de l’impossibilité de manger avec ses camarades, compte tenu de ce que B...
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405418_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, s’agissant de l’impossibilité de manger avec ses camarades, compte tenu de ce que B...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
à Lyon ; 2°) d'enjoindre au doyen de l'unité de formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne d'autoriser ce stage ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bourgogne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400802_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
la charge de M. et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et celle à la charge des acquéreurs de 124 702 euros. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208607_20240209
9 février 2024
9 février 2024
juillet 2022 affectant son fils A D au lycée Langevin-Wallon de Champigny-sur-Marne ; 2°) d'enjoindre à la direction académique du Val-de-Marne d'affecter son fils dans un lycée de secteur à Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508337_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le requérant a notamment précisé : « (…) je suis suivi médicalement à Marseille et j’ai une prise en charge à la Timone et Edouard Toulouse, beaucoup de problèmes de santé (…) Je suis souvent médicalisé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un " référé urgent " et demande l'annulation de la décision par laquelle la proviseure du lycée Edouard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
un permis de construire un ensemble immobilier de trente-trois logements sur un terrain sis 14 rue Léon Tolstoï, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311280_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à l’impôt sur les sociétés, un taux de charges déductibles de 90 %.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
départemental d'Indre-et-Loire de prendre un arrêté reconnaissant cette imputabilité au service, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300377_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Dans le cas d'un contentieux portant sur une demande d'aide destinée à prendre en charge tout ou partie d'une dépense spécifique, soit le requérant a effectivement exposé cette dépense et le juge doit
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418675_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la société à responsabilité limitée (SARL) EFFI, représentée par Me Delpeyroux, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si elle a bénéficié d'une prise en charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
collectif et des locaux d'activités sur un terrain situé 68 rue docteur H I, dans le 5ème arrondissement, ainsi que la décision du 3 juin 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier des Merisiers sur la commune de Trappes (78190) du 29 au 31 octobre 2025 inclus entre 08h00 et 18h00 ; 10°) de mettre à la charge
Source officielle