Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
aurait dû incorporer les bâtiments situés à l'Est et qui bordent le quai Charcot ; en outre, la route longeant le canal maritime et qui porte le nom de " quai Charcot " se trouve en dehors de la zone
Source officielle3ème chambre
DTA_2507944_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaillou, - et les observations de Me Da Costa Cruz, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Cotte, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les cotisations de supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties : - les cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties mises à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204729_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Colas, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304652_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, requérant et celles de Me Da Costa pour la commune de Genas. Considérant ce qui suit : 1. M. A était ingénieur territorial, occupant un emploi au sein de la commune de Genas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Luron, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à un crédit à régulariser après contrôle de 10 281 euros et des cotisations
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le cadre de sa mission G2, elle avait identifié la présence de vases allant jusqu’à la cote -12,1 CM.
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Charlotte de Lagausie, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B D et Mme C de Laval, représentés par le cabinet Evolis Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905670_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
perte de chance fixé à 80% ; - l'assistance à tierce personne devra être indemnisée pour seulement 9 heures, à hauteur de 14 euros A jour pour un total de 126 euros ; - les souffrances endurées, cotées
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Niddam-Sebbag pour les consorts E, - les observations de Me Trébaol, substituant Me Fitoussi, pour l'ONIAM, - et les observations de Me Charlotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
18 février 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Établissements C, représentée par le cabinet Evolis Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle