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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des travaux, par courriel du 14 janvier 2025, alors que la déclaration d'ouverture de chantier date du 6 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502444_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Gaboriau, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - les sociétés William Yacht Service et Bin Roudhan
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, fils de la défunte, et ses deux petites-filles en mettant à la charge du CH William Morey une somme de 2 000 euros et 1 000 euros pour chacune de ces dernières. 24.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312911_20240216
16 février 2024
16 février 2024
; - il occupe un emploi d'opérateur de chantier de désamiantage en contrat à durée indéterminée depuis le 30 octobre 2023 dans la société Winsam ; il est financièrement indépendant et ne perçoit aucune
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D FC, de Mme FT dit FC, de Mme FD AX dit AF, du centre hospitalier William Morey, de la SCI R 2 M, de la SCI la compagnie des Celtes, de M. CC EW, de M. EM BM, de M. D DK, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
celle du juge des référés pour connaître de la demande d'expulsion, au fond à titre principal au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire au rejet de la requête et demandent enfin que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de procéder aux constatations utiles relatives aux dégâts affectant le chantier de réhabilitation du centre culturel André Malraux, afin de permettre à la commune de mener toute action à l'encontre des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103609_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le chantier a été ouvert le 24 mai 2013 conformément à la déclaration d'ouverture de chantier en date du 17 mai 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101203_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la prévention d'une atteinte aux espèces protégées du site ; 4°) à titre accessoire, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de produire les pièces fondant la décision en litige ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’article 2.8.1 du même document prévoit que les dépenses liées aux essais d’étanchéité à l’eau de la construction sont à la charge du titulaire du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000558_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les 4 février 2020, 17 mars, 22 avril et 4 juin 2021, 24 février 2022 et 12 octobre 2023, la société Vitaris et l'association française de Téléassistance (AFRATA), représentées en dernier lieu par Me William
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
in solidum les sociétés NFA, SAM, Raico France et SMACL Assurances à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des " pertes de temps et tracasseries " ; 7°) de mettre solidairement à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Eu égard aux conclusions de l'expert, l'étude de la société Wigwam n'apparaît pas utile à la solution du litige.
Source officielle