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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2213484_20230705
5 juillet 2023
Goupillier, rapporteur public ; - et les observations de Me Hervieux substituant Me Chaudhry Shouq, représentant M. A, et de Me Gallo, représentant la commune de Bezons.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Hervieux substituant Me Chaudhry-Shouq, représentant M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200690_20221212
12 décembre 2022
Minin, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Chaudhry Shouq, substituant BSH Avocats, représentant la société La mie François, qui maintient ses écritures
2e Section - 1re Chambre
DTA_2302063_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mes Especel et Chaudhry Shouq, demande au tribunal : 1°) de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant la société EAG. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200694_20231221
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant les sociétés requérantes, et de Me Yang-Ting Ho, représentant l'agence régionale de santé de la Martinique.
DTA_2100594_20221222
22 décembre 2022
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant la société Pharmacie MSR Terreville, - les observations de Me Daver, représentant la société Pharmacie C, - et les
ORTA_2307296_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Chaudry Shouq, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions implicites des 30 novembre
12ème Chambre
DTA_2213987_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Chaudry-Shouq, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chaudry Shouq, représentant les sociétés GDS Martinique, SERR et Getelec Martinique, - les observations de Me Catol, substituant Me Mbouhou