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10 résultats pour « Chaudhry Shouq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2213484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Goupillier, rapporteur public ; - et les observations de Me Hervieux substituant Me Chaudhry Shouq, représentant M. A, et de Me Gallo, représentant la commune de Bezons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212929_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Hervieux substituant Me Chaudhry-Shouq, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200690_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Minin, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Chaudhry Shouq, substituant BSH Avocats, représentant la société La mie François, qui maintient ses écritures

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302063_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Mes Especel et Chaudhry Shouq, demande au tribunal : 1°) de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200601_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant la société EAG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant les sociétés requérantes, et de Me Yang-Ting Ho, représentant l'agence régionale de santé de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100594_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry Shouq, représentant la société Pharmacie MSR Terreville, - les observations de Me Daver, représentant la société Pharmacie C, - et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307296_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Chaudry Shouq, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions implicites des 30 novembre

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TA

12ème Chambre

DTA_2213987_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Chaudry-Shouq, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chaudry Shouq, représentant les sociétés GDS Martinique, SERR et Getelec Martinique, - les observations de Me Catol, substituant Me Mbouhou

Source officielle