Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2600010_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Article 3 : L’expert avertira la maire de Chevreville et M. A..., par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l’édifice prévue à l’article 1er.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C D a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrées A 101, A 336 et A 337, d'une surface de 5,13 hectares, situées sur la commune de Cheffreville-Tonnencourt, le dossier ayant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409209_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de réhabilitation et de création d'espaces verts au sein du Parc Chédeville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301712_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'article R. 235-5 du code de la route ayant établi que l'intéressé avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 19 décembre 2022 à 19 h 55 sur le territoire de la commune de Chèvreville
Source officielle