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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101024_20230607
7 juin 2023
Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.
3ème chambre
DTA_2007668_20231207
7 décembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2016, le maire de Milly-la-Forêt a accordé à la SCCV du Chenet un permis de construire un ensemble commercial.
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
S'agissant du secteur des Chenets : 24.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201675_20231017
17 octobre 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et
8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
E... pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 parcelles n° 227 et n° 167 situé rue des Chenets, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201851_20221013
13 octobre 2022
B demande au tribunal de lui préciser si un certificat d'urbanisme relatif à un projet de construction sur une terrain situé 33 rue Emile Chenel à Vire-Normandie, dont il serait bénéficiaire, est entaché
4ème Chambre
DTA_2000896_20230203
3 février 2023
Par une requête, enregistrée le 20 février 2020 sous le n° 2000896, Mme B C, représentée par Me Chenede, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 5 073,51 euros émis le
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900910_20220921
21 septembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 25 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le numéro 1900910, la société COVED, représentée par Me Chenede, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2105035_20240924
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.
4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.
1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.
ORTA_2302965_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
ORTA_2206497_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.
DTA_2204491_20250616
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Jorion pour la SAS Mayotte Channel Gateway.
DTA_2215302_20240111
11 janvier 2024
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Devos, représentant la société Clear Channel France. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2102831_20250617
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.
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