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5 résultats pour « Chieudji »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305709_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

G B, représenté par Me Chieudji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307592_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Chieudji demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516027_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Chieudji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

F B, représenté par Me Chieudji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517469_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Chieudji, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle