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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105360_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2022 et 8 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105393_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2022 et 7 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la communauté de communes Cagire Garonne Salat et la société d’architecture Christian Lefebvre, la société Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508666_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au département de Lot-et-Garonne de le maintenir provisoirement dans ses fonctions jusqu’à l’intervention du jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de Lot-et-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502602_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a notamment obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Marie-Christine est rejetée.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B C a acquis, par acte de vente du 28 décembre 2007, une maison située Plaine de Bousquet à Lacour (Tarn-et-Garonne), dont Mme E A, née F, était propriétaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201152_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison avec piscine sur les parcelles cadastrées section L n°s 1497 et 1506, situées au lieudit " Gallo
Source officielle1ère chambre
DTA_2201154_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
pouvoir l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel le maire de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section L n° 1503, située au lieudit " Gallo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501732_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 11 avril 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2024-143, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Marie-Christine Marty, adjointe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par l’arrêté attaqué du 4 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400901_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A soutient qu'en cas de retour au Gabon, il serait exposé à des traitements contraires à ces stipulations, du fait de l'existence de risques de persécutions.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au 80 rue des Belles Feuilles, 5 place du Chancelier Adenauer, 41 au 47 avenue Bugeaud dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Résidence Thiers et de la SNC Christine
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103200_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Christian Astruc, président du conseil départemental. Le bordereau-journal des titres de recettes portent la mention imprimée " Le Président du Conseil départemental / Christian Astruc ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506593_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de handicap (AESH) auprès de son fils A dans les conditions prévues par la décision du 24 septembre 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300931_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 27 mars 2023, le préfet de la Haute Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de produire le rapport d'analyse des offres ; 2°) d'annuler le marché public de travaux conclu entre la commune de Longuenesse et la société Idverde pour la construction de terrains de football en gazon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence de son auteur doit être écarté. 3.
Source officiellePage 1 sur 2
HOTEL DES VOYAGEURS, CHAPON, GALLON, Christine, Marie, Martine, Jean, Paul
Adjonction d'activité suite à achat d'une branche d'activité d'articles non fumeurs,journaux,revues, jouets,bazar et auquel est annexée une gérance de débit de tabacs.L'entrée en jouissance a été fixée au 21 novembre 2011 pour les journaux,revues, jouets,bazar,et au 9 décembre 2011 en ce qui concerne l'exploitation du débit de tabacs.
18/12/2011
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BAR de l'HOTEL DE VILLE, GALLON, Christine, Simone, Eugénie, LATOUR
29/04/2008
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