Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309661_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A résidait à L'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315364_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A résidait à l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309660_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A résidait à L'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328620_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A résidait à l'Hay-les-Roses dans le département du Val de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309794_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B résidait à Fontenay-aux-Roses dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211062_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 en tant que la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600465_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603743_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417037_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Christophe, - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 5 avril 2018, M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602641_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509373_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut
Source officielle2ème chambre
DTA_2502202_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - et les observations de Me Toulouse, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204858_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203632_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
insuffisamment motivée ; - ces décisions sont entachées d'un défaut d'examen attentif et personnalisé de sa situation : elle a été transférée en Italie dans le cadre de la procédure Dublin et est arrivée à Rome
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 22 avril 2024, Me Christophe Basse, mandataire liquidateur de l’association Dentosphère, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201528_20250204
4 février 2025
4 février 2025
famille d'un ressortissant de l'Union européenne et constitue une discrimination à rebours dès lors qu'elle aurait dû bénéficier du droit au séjour sur le fondement des articles 8 et 8A " du traité de Rome
Source officielleRosenkranz, Christophe
19/06/2026
Voir →
Docteur Jean-Christophe ROSE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de médecins
07/06/2026
Voir →
SERGE - ROSE - CHRISTOPHE - DAVID
07/05/2026
Voir →
ROSEL, Peters, Christophe
04/05/2026
Voir →
ROSE, Christophe
Autre jugement et ordonnance — - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/09521
26/02/2026
Voir →