Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200588_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril et 22 juillet 2022, le GAEC de Cicon du Bas et M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300388_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ciccone doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300918_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le GAEC de Cicon du Bas demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle fait valoir que : - les pièces versées le 30 mai 2025 par la société CIMON CONSORTIUM doivent être déclarées irrecevables et écartées des débats ; - les moyens soulevés par la société CIMON CONSORTIUM
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201987_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le service ayant rejeté sa demande par un courrier du 1er décembre 2021, la société CICOGE demande au tribunal, par la présente requête, de prononcer la décharge de ces sommes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
4 août 2022
concurrence d'une somme de 22 784 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Ciron
Source officielleChambre 2
DTA_2400120_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 30 août 2023, la commune de Clermont-Ferrand a été saisie, par le requérant, d'une demande de retrait de l'arrêté de permis de construire délivré à la société Cico Promotion.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301191_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Cicoge doit être rejetée en toutes ses conclusions. DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cicoge est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison d'un établissement dénommé Scoury 1 situé sur la commune de Ciron
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600460_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle avec garage et piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Poretta di Ciaccone », parcelle cadastrée A 1479.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200206_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
8 avril 2021 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Méthanisation Brenne Elevage (MBE) un permis de construire relatif à une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Ciron
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la société Helvetia, représentée par Me Ciron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section I n° 1706, située lieudit Cippone.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pas les dispositions de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Pradet dès lors qu'il justifie de l'existence du centre-équestre exploité par la société Les écuries de la Cibonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Industries Mécaniques (CETIM), représentée par Me Farhat, Me Lamy et Me Lexel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du refus d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche collaborative (CICo
Source officielle2ème chambre
DTA_2200103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par lequel le préfet de l'Indre a enregistré une unité de méthanisation d'une capacité de traitement de 65,9 tonnes de matières par jour exploitée par la société Méthanisation Brenne Elevage (MBE), à Ciron
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601583_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lequel le maire de la commune du Pradet l’a mis en demeure de respecter les dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement en évacuant les déchets présents sur le terrain sis chemin de la Cibonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2307082_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En quatrième lieu, les requérants soutiennent que l’article 6.1 de l’arrêté contesté est illégal en ce que son champ d’application a été étendu à des zones, la Leyre et le Ciron, qui ne relèveraient pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tribunal : 1°) d'annuler le refus du département de la Gironde de réaliser les travaux de réfection de la voirie départementale n°109 au droit de sa maison d'habitation dans la commune de Pujols-sur-Ciron
Source officiellePage 1 sur 3