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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Boisset-Saint-Priest. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514114_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Boisson et Manigand ou Mme D... n’auraient pas été absents ou empêchés, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304362_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 juin 2025, la société Eclor Boissons, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500061_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Boisson demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons par l'EURL Au P'tit Zinc : S'agissant des recettes issues de la vente de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604908_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 mars 2026 par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de l’autorisation de fermeture tardive pour le débit de boisson
Source officielle4ème chambre
DTA_2305609_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507436_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clémendis est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes issues de la vente de boissons alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne : 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300707_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 14 septembre 2022, il a volé des cartons de boissons de la réserve de la buvette de la Pétanque Romanaise.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204106_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Me Clemang, pour la commune de Chamblanc, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102476_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les commerçants titulaires d'autorisations d'installation de terrasses, contre-terrasses ou mobilier extérieur liés à des établissements accueillant du public de catégorie N (restaurants et débits de boisson
Source officielle4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère ; Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502928_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Clément, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314990_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Lors d'un contrôle administratif de l'établissement " La Vela ", restaurant exploité par la société Golden Har Gastronomie, situé au 88 avenue Jean-Baptiste Clément à Boulogne-Billancourt (92100), le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217993_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux qu'elle occupe 2 rue Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2302028_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
boissons un dimanche au Parc de la Tête d'Or à Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504868_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté en
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