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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303199_20240527

27 mai 2024

Par lettre enregistrée le 10 novembre 2023, le conseil de Mme A, Me Durand, fait savoir que le jugement n'était pas exécuté.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401456_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., Me Durand, auquel ces éléments d’information ont été communiqués a été invité le 24 juin 2025 à présenter ses observations sur l’exécution de l’injonction prononcée dans le jugement n°2401456 du

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203266_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Durand, représentant Mme C.

Source officielle

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2001545_20220722

Administratif

22 juillet 2022

le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401843_20240522

Administratif

22 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocate de M.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400487_20240325

Administratif

25 mars 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300410_20230329

Administratif

29 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2204384_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Durand, représentant Mme M'Barek.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2301275_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Seul l'article 3 de ce jugement qui porte sur les frais exposés non compris dans les dépens n'a pas été exécuté en dépit des diligences effectuées par Me Durand.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400510_20240429

Administratif

29 avril 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2303199_20230830

Administratif

30 août 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505521_20250801

Administratif

1 août 2025

A D, représentés par Me Durand, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2400512_20240429

Administratif

29 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocat de M.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401456_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocate de M.

Source officielle

TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2401953_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement

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TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2305893_20231218

Administratif

18 décembre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2200799_20230512

Administratif

12 mai 2023

C F, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer

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TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2300185_20230712

Administratif

12 juillet 2023

C représentée par Me Durand, a fait savoir que le jugement n'avait pas été exécuté et demandé au tribunal d'en assurer l'exécution.

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TA

2ème Chambre

DTA_2003484_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600393_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 12 janvier

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