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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Philippe Védiaud Publicité est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206546_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, Marcel D, Jean-Marie Clément, Tony et David Clément ainsi qu'à toutes les autres personnes actuellement installées sur la parcelle cadastrée AI n° 102 au sein de l'aire de loisirs de Torcy de libérer
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908753_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009379_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2103404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Les Délices de Clémence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303171_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 3 mai 2024, Mme A Duplessy, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2202201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal (CHI)
Source officielle4ème chambre
DTA_2307369_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Clément, président, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mahdjoub pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1914006_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin et 24 septembre 2019, la SA CONFORAMA FRANCE, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1921446_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 octobre 2019 et le 27 janvier 2020 la société Technical, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202474_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E : Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr D C, spécialiste en chirurgie digestive, demeurant 16 rue Picot à Paris (75016) et du Dr F A, spécialiste en ophtalmologie, demeurant 361 rue Clément
Source officielle2ème chambre
DTA_2504074_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... veuve B..., représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé
Source officielle2ème chambre
DTA_2503024_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 2 décembre 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon à lui verser une
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