Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... ; les observations de Me Malet, substituant Me Vermont, représentant la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507872_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, l'association Don Bosco Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504836_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500026_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovine, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413004_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3 461 demandeurs d'asile ont été ainsi renvoyés en 2021 selon
Source officielle2ème chambre
DTA_2002206_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
G C un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé (ANO)39 bis rue des Mille Bosses(ANO) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Poitiers la somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501845_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
On average, applicants waited 72 days just to register an asylum claim in 2022, a further 280 to receive an interview, and 307 days for a decision on their claims, according to UNHCR ").
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501874_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
On average, applicants waited 72 days just to register an asylum claim in 2022, a further 280 to receive an interview, and 307 days for a decision on their claims, according to UNHCR ").
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de Messieurs Canny, Bosse et E sont admises, en tant seulement qu'elles tendent au rejet des conclusions de Mme F, le surplus étant rejeté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310028_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 ont été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400553_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 personnes avaient été ainsi renvoyées en 2021 selon l'asylum
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Or, si, en Croatie, la pratique des " pushback ", largement documentée, et principalement orientée vers la Bosnie Herzégovie, vers laquelle 3461 personnes ont été ainsi renvoyées en 2021 selon " l'asylum
Source officielle3ème chambre
DTA_2103009_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La décision attaquée a été signée par Mme AD., cheffe de la division des personnels enseignants au sein du rectorat de l'académie de Montpellier, dont le nom et le prénom sont clairement identifiables,
Source officiellePage 1 sur 4