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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412938_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ces différents éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que le pli contenant la décision " 48 SI ", qui récapitule les retraits de points antérieurs et les rend opposables
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602739_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le terrain d’assiette du projet relève du périmètre d’intérêt patrimonial (PIP) A6 « Saint-Clair ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208177_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette mention étant suffisamment claire et précise, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent que l'opération déclarée d'utilité publique se situerait dans un " no man's land " entouré de zones littorales, qu'elle ferait partie d'une zone portuaire d'intérêt général de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204428_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522708_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ces différents éléments sont suffisamment clairs, précis et concordants pour établir que le pli contenant la décision « 48 SI », qui récapitule les retraits de points antérieurs et les rend opposables
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise aux fins de déterminer si des fautes ont été commises dans le cadre de la prise en charge de leur défunte mère et sœur, Marie-Claire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation des faits.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 19 mars 2024, le directeur général de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires a convoqué M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2107945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2101909_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, l’association Claire Amitié France, représentée par Me Daver et Me Fontaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527641_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : l’arrêté a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière car il n’a pas pu être entendu en violation d’un principe général du droit de l’Union européenne ; le préfet a commis une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303864_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Les façades seront claires, soit en enduit clair soit brique de teinte pierre, correspondant au style majoritaire dans le secteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Développement et, de Me Touvier pour la commune de Claix.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103833_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300609_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 2 juin et le 24 octobre 2023, la société d'exploitation de la clinique les Eaux Claires (Clinique les Eaux claires
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304743_20250801
1 août 2025
1 août 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., administrateur de 1ère classe des affaires maritimes affecté à compter du 1er septembre 2018 au bureau formation et emplois maritimes de la direction générale infrastructures transports et mer, a
Source officiellePage 1 sur 414