CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

175 résultats pour « Clarissou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502276_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clarou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Clarou une somme de 1 500 (mille cinq cents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609367_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Une note en délibéré produite par Mme B..., représentée par Me Clarou, a été enregistrée le 3 avril 2026 et non communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507921_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517602_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511168_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

une somme de 1 200 euros à verser à Me Clarou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533731_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat à Me Clarou le versement de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417379_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Clarou une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clarou renonce à percevoir la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429586_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605232_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clarou, avocat de Mme B...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2405610_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clarou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505829_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532095_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Clarou, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504339_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520054_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clarou, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309848_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le versement à Me Clarou de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328019_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Clarou pour M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309686_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Clarou une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clarou renonce à percevoir

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La SCI Orexim Clarisse est propriétaire de locaux situés 9, 11, 13 avenue du Rhin à Laxou.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433793_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clarou, avocat de M.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →