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9 résultats pour « Claude BRUGUES »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004979_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004980_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004981_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004979, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le 6 août 2021, la société du Parc éolien du Col de Brugues

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004839_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le CCAS de Bruges a pris acte de sa démission, de requalifier sa démission en licenciement et de condamner le CCAS de Bruges

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204102_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 3 : L’EPMS Ar Brug versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E C I D E: Article 1er : La commune de Bruges est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203217_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... et Mme J... ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Bruges et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204175_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 12 "revêtement de sols" du marché public de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'EHPAD Sainte-Germaine à Bruges

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

représentées par le cabinet Le Gue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement, au titre des désordres impactant la piscine du complexe sportif Brutus

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRUGUES, Christine, Monique, Claude, DELLA SANTINA

SIREN 942150053Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/03/2025

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