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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401222_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un acte de fusion du 21 décembre 2019, la SARL Ambulances Clovis Reims a apporté l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SAS Ambulances Clovis, moyennant une réalisation définitive différée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... était gérant et associé majoritaire de la société d’actions simplifiée (SAS) Ambulances Clovis, durant la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry Clovis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501598_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Clovis au Havre. 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2002285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Hugues/Impasse Bleue à Marseille (13003) et sur le mur mitoyen entre les immeubles n° 19 et 21 rue Clovis Hugues.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426698_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société clovis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle8ème chambre
DTA_2204762_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
avril 2022 à leur encontre pour un montant de 13 930 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire d'une occupante de l'immeuble situé 7, rue Clovis
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310283_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cloris avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal d’annuler : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217724_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109982_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, sous réserve que Me Cloris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300149_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, avocat de Mme A, sous réserve que Me Cloris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
physique/ () Si un clavier alphanumérique physique est présent pour la saisie de données ou dans le cas de terminaux disposant d'un mode de paiement par place/emplacement, le clavier doit conserver un
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415086_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La requête de la société PROLOGIS FRANCE CLVI SARL, qui est signée par Mme B, qui se déclare co-gérante, n'est pas assortie des statuts de la société.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108575_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cloris, conseil de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213568_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros à titre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211689_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cloris de la somme de 1 080 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214332_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Une note en délibéré, produite par Me Cloris, a été enregistrée le 24 mai 2023 à 12h55 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2210140_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cloris, avocat de M.
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CLOVIS ET BASINA
19/07/2026
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ROCHE--MALTINTI, Célian, Clovis
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CLOVIS & Co
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SCI TOUR CLOVIS
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SOTTILE, Guillaume, Clovis , Edouard, Sottile
10/07/2026
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