Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303905_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B se borne à invoquer la complexité formelle de l'acte contesté, son caractère " cocasse ", la rupture du principe d'égalité qu'il engendrerait ainsi que les critères politiques, voire ethniques, sur lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204682_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C soutient que : - il a été condamné pour une affaire financière de peu d'importance qui a duré cinq mois ; pour une responsabilité identique, ses deux coaccusés n'ont été condamnés qu'à du sursis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601798_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant qu’habitant de Cousses et son lieu de vie étant à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du lieu d’implantation des installations projetées ; - sans l’intermédiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2020, à l'exception de ceux exerçant leurs fonctions à titre principal au sein des quartiers nouvellement qualifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir les quartiers " Trois cocus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la largeur de l'accès au droit de l'avenue de Cousse ne serait pas conforme aux exigences des dispositions précitées du PLU d'Escalquens.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523457_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 juin 2024, que, dans le cadre de l’exécution d’office de cette mesure d’éloignement, l’intéressé ayant en sa possession un document de voyage en couse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
et de décision (notes de synthèse, comptes rendus, procès-verbaux et documents de coordination ayant servi à l’évaluation du risque et à l’élaboration des décisions, comptes rendus des réunions du CORRUSS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
F... un permis de construire une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section ZC n°s 620 et 622 situées 123 avenue de Cousse à Escalquens ainsi que de la décision implicite de rejet de leur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301112_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il est cocasse que la préfecture soutienne que sa décision de retrait n'a aucune incidence immédiate sur sa situation, alors que l'attestation de demande d'asile permet au demandeur de déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par la présente requête, la société F.N.B Cardio Couse demande au juge du référé contractuel d'annuler le résultat de la consultation et la décision de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Au surplus, il est cocasse de constater que le conseil de la requérante a elle-même cité dans sa requête l'article L. 513-2 dans sa nomenclature antérieure au 1er mai 2021 devenu depuis l'article L. 721
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
respectifs des offres ; il ajoute que les « savants » calculs de son contradicteur ne relèvent pas de l’office du juge des référés et qu’argumenter sur l’existence d’une offre anormalement basse est assez « cocasse
Source officielle