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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en corrélation avec les longueurs de cordage des mouillages.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
d’impact devant être soumis à enquête publique ; - en raison des impacts résiduels du projet après mesures éviter-réduire qualifiés comme très fort pour le sonneur à ventre jaune et fort pour la cordulie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B a heurté un cordage immergé lorsqu'il est entré dans l'écluse n°8 de Moislains le 10 avril 2021 ; - l'existence de cet obstacle résulte d'un défaut de surveillance et d'entretien du sas de l'écluse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216297_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la société F.A.R.M, représentée par Me Corduas, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500136_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) 13 allée des Rosiers à Loudun (Vienne) alors qu'il ne réside plus à cet endroit depuis le 17 juillet dernier mais au sein de l'association Cordia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600645_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société TN Logistica SK SRO, représenté par Me Corduas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601798_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
professionnelles, notamment la cité du vin, une société et un bar/restaurant, lesquelles sont fortement perturbées par cette occupation illicite ; enfin, de grosses pierres ont été ajoutées avec des cordages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105204_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
société Eiffage est engagée solidairement en raison du défaut de signalisation du danger que représentaient les travaux exécutés par cette société ; - sa chute a été provoquée par la présence d'un cordage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304829_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Corazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions relatives
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2221906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour imposer une partie des revenus distribués par les sociétés françaises Coraud et CDH Holding entre les mains de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - c'est en toute bonne foi qu'il a installé un dispositif d'ancrage fixe, constitué de deux ancres tenues chacune par un cordage relié à une bouée flottante, pour son bateau dans une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort tant du site geoportail accessible aux parties que des photos aeriennes et des plans cadastraux versés que le site du projet est implanté à plus d'une centaine de mètres du lieu-dit les Cordays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort tant du site geoportail accessible aux parties que des photos aeriennes et des plans cadastraux versés que le site du projet est implanté à plus d'une centaine de mètres du lieu-dit les Cordays
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402478_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
courrier du 15 juillet 2024 de mettre un terme à cette occupation du domaine public non autorisée l'enjoignant de retirer le bateau et l'installation de mouillage constituée d'un bloc de béton, de cordages
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A est actuellement bien accompagné sur le plan médical et social, notamment par l'association Cordia à La Rochelle, qu'il fait preuve d'une réelle volonté d'insertion dans la société française, dont il
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) F.A.R.M., représentée par Me Corduas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2202428_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe au sein de la commune de Saint-Denis, exerçant les fonctions de directeur adjoint de l'accueil de loisirs Le Corduan depuis le 3 octobre 2016
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224057_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée en appartement de coordination thérapeutique par l'association Cordia depuis le 8 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325719_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A vit dans un logement de l'association " CORDIA ", situé au 3, rue Eugène Varlin à Paris (75010). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2416840_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - il est atteint de paralysie cordale bilatérale des suites de l'intervention de thyroïdectomie totale et exérèse du goître thoracique réalisée le 28 septembre 2020 ; - la mesure
Source officiellePage 1 sur 4