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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R. 141-16 du même code : « Le président de la conférence des conciliateurs effectue un contrôle préalable de la demande de conciliation. / Le président notifie sans délai, par décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301717_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B D, conciliateur de justice, adressé à Mme F A et à M. E C au sujet d'une procédure de conciliation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306701_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B demande l'annulation de l'avis de non-conciliation rendu par la commission départementale de conciliation de la Savoie du 16 octobre 2023 relatif au litige l'opposant à son bailleur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512108_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le refus du district de l’Ain de football d’appliquer la proposition de conciliation du 5 septembre 2025 de la conciliatrice du Comité national olympique et sportif français de retrait de la sanction de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, l’association départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte, représentée par le cabinet Cornillier Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales), représentée par la SCP d'avocats HGetC, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302691_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 141-5 du code du sport : " La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B C, a alors déclaré qu'il retournait à son véhicule pour chercher une copie de la carte d'identité de M. A, mais n'est pas revenu auprès de l'arbitre ou du délégué.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601629_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif adressé au médiateur, faisant suite à la décision du 2 avril 2026 par laquelle le conciliateur fiscal départemental a confirmé la décision
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 5 décembre 2023, le conciliateur a proposé de s'en tenir à cette décision. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512734_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au président de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Rhône-Alpes de faire diligence auprès du professeur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303330_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Wework Paris I Tenant soutient que : sa requête n’est pas tardive, dès lors qu’elle conteste la décision prise sur une nouvelle réclamation après l’avis du conciliateur fiscal ; le refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D et Mme E occupent sans droit ni titre le logement situé 14 rue de la Cornillière à Orgon (13660) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
propriété de la salle des Cordeliers située sur les parcelles cadastrées n°s BH 242 et BH 243 de la commune de Dole.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602821_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... tendant à la suspension de la clôture de son dossier de demande de conciliation est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à
Source officielle2ème chambre
DTA_2402385_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 26 juin 2024, le président de la conférence des conciliateurs a rejeté comme manifestement dénuée de fondement la demande de conciliation formée par le FC Autun et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il incombe à la partie qui s'oppose aux mesures proposées par les conciliateurs de justifier que son opposition a bien été notifiée aux conciliateurs et aux autres parties.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201809_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a saisi le Comité national olympique et sportif français à fin de conciliation.
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