CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée pour l'association de sauvegarde des Codouls, a été enregistrée le 25 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2025, et le 31 janvier 2026, la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne, représentée par Me Cobourg-Gozé conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209475_20220725
25 juillet 2022
Il y a une classe de petite section qui n'est pas à double niveau, et dont les effectifs ne sont pas complets ; - et les observations de Me Corlouer, substituant Me Sabattier, représentant la commune
6ème Chambre
DTA_2307185_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Roques a approuvé la cinquième révision du plan local
1ère chambre
DTA_2005024_20230309
9 mars 2023
retirées ; par ailleurs, cet excédent était en partie nécessaire pour faire face aux besoins de financement relatifs à des opérations décidées à la date de la répartition et non encore retracées au bilan
Chambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
L. 411-2 du même code en l'absence d'analyse objective des solutions alternatives par une société tierce, et en présence d'un avis négatif du conseil national de la protection de la nature ; - le bilan
DTA_2101004_20240430
précisant la participation aux dépenses, en méconnaissance de l'article R. 214-99 du code de l'environnement ; l'étude d'impact n'était pas jointe, en méconnaissance de l'article R. 181-13 du même code ; le bilan
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306914_20231222
22 décembre 2023
réserve des travaux dont l'impact aurait pour effet de détruire irrémédiablement le territoire d'espèces protégées, à savoir la chenille du papillon Diane, l'oiseau Rollier d'Europe, la libellule Cordulie
DTA_2002198_20221028
relevant des rubriques 2760-3, 2515-1-a et 2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, situées sur le territoire de la commune du Thoronet au lieu-dit " Les Codouls
3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
En outre, les inventaires faunistiques réalisés relèvent la présence de plusieurs espèces de rhopalocères (papillons diurnes), de sept espèces d'odonates (libellules et demoiselles), dont la cordulie à