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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société Axyme en la personne de Me Courtoux, mandataire judiciaire de la société 2MM, représentée par Me Teboul Astruc, demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, rue Coustou et M. et Mme A ont produit des observations le 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Automobiles Lannion ainsi que la SAS Courtois Motors Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Automobiles Lannion, propriété
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201874_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'annuler la mainlevée est insuffisant pour justifier une reprise des versements auprès de la Banque Courtois ; - sa créance est exonérée par la faute de la Banque Courtois qui n'a pas sollicité le versement
Source officielle12eme chambre
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pour insuffisance professionnelle ; 2°) d’enjoindre à la maire de Couëron de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Couëron le versement d’une somme de 3 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dias, rapporteur public, - les observations de Me Cheneval, représentant la maison d'accueil spécialisée de Couëron.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105592_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- les frais d'examens audiométriques annuels, de remplacement des embouts et d'entretien des contours : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407960_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par une décision du 26 novembre 2024 postérieure à l'introduction de la requête, le maire de Couëron a retiré le permis de construire contesté. Cette décision est devenue définitive.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre provisoire, au syndicat mixte d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204241_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2022 et le 21 novembre 2023, Mme'B A, représentée par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510255_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Couëron conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la maire de Couëron aurait pris le même certificat d'urbanisme négatif attaqué en se fondant sur ce seul motif. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500024_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106422_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Couëron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905050_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la commune de Couëron le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200113_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, représentant la commune de Courtomer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503501_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Couëtron-au-Perche sur la recevabilité de la requête en annulation 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Courtois Automobiles Saint-Malo n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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