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9 269 résultats pour « Coulet-Rochia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404868_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209387_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207388_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307055_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300555_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309416_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506373_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à Me Coulet-Rocchia d’une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508819_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310402_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2301286_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

charge de l’État le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402992_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500739_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302045_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201956_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301446_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301836_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305739_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207733_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia, conseil de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206173_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1806045_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B représenté par Me Coulet-Rocchia, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1704155, rendu le 3 octobre 2017.

Source officielle

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