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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (8)

DTA_2209955_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le présent jugement implique qu’il soit enjoint à la commune de Coulogne de procéder à un nouvel entretien d’évaluation professionnelle de Mme B... au titre de l’année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602016_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Couloigner, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110030_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

d'autorisation d'exploiter une boucherie située 106 rue Louis Denis à Coulogne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209030_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 28 février 2019, le maire d'Hersin-Coupigny l’a informée qu’aucun poste vacant n’était disponible au sein de la collectivité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006131_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'entreprise le Pain d'Autrefois a ouvert un établissement au 16 rue Charles de Gaulle à Coulogne (Pas-de-Calais) en 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202701_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A est assistant de conservation principal de deuxième classe au sein de la commune de Coulogne.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506389_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Couligner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902819_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

mettre à la charge de la commune de Coulogne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400956_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508944_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Couloigner, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602955_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Coulogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604686_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Couloigner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Couloigner, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606290_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Couloigner, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2523059_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Couloigner, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106805_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, Me Coulogner a fait part de la cessation de son activité à compter du 30 septembre 2023 et que Me de Guerry de Beauregard lui succède.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515998_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Couloigner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516178_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Couloigner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003530_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, a refusé de consigner cette somme.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La requête a été communiquée à la caisse des dépôts et consignations, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216437_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La Caisse des dépôts et consignations a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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