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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501410_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme D C, assistée de sa curatrice Mme B A et représentée par Me Curty-Robain, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Guérit, représenté par Me Curty-Robain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Marenne-Hiers-Brouage sur sa demande du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le refus du maire de Crémieu est fondé sur trois motifs que conteste la société nouvelle des Meules Curt.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301727_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire des Pavillons-sous-Bois, au cabinet Robin Immobilier et à Mme D C. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202845_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Curty, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501171_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une lettre enregistrée le 14 avril 2025, le maire de la commune de Vouhé, représenté par Me Curty, informe le tribunal que le maire ne souhaite pas signer la décision de non-opposition et a demandé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400363_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Curt tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le désistement de la société nouvelle des meules Curt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504016_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., né le 10 août 1956, domicilié 3 chemin des Romains à Lézignan-Corbières (11200), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une occupation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212950_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E H, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis, et Mme B F, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202782_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, la commune d'Yves, représentée par Me Curty, conclut au rejet de la requête de la société Techniconfort et à la mise à sa charge de la somme de 800 euros au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403178_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SAS Curta Concept demande au Tribunal d'annuler ledit arrêté, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle formé contre ledit arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
état de cause pas à elles seules à caractériser une faute qui aurait été commise par le maire de Saint-Romain-en-Jarez.
Source officielleChambre 1
DTA_2300622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 août 2022 du maire de la commune de Cosnes-et-Romain est annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ainsi, à la date de la présente décision, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas n'a pas pris les mesures propres à assurer l'exécution de ce jugement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502405_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de Cosnes-et-Romain et M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201074_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102711_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas du 22 avril 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300956_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.
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