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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2415399_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bourragué, - et les observations de Me Perdereau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2020 et 10 avril 2020, la commune de Sassetot-le-Mauconduit, représentée par la SELARL Hercé-Marcille-Poirot-Bourdain, conclut à ce qu'elle soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 12 avril 2021, le 16 juin 2021 et le 14 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2108433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108434_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108436_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108437_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108440_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108441_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108442_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108443_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108444_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108446_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108469_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108470_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A F, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108471_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2108473_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 17 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108438_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 16 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108439_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D A, représenté par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement
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