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7 résultats pour « Damien CANALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202082_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, 19 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402309_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers

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TA

3ème Chambre

DTA_2102734_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune d'Ormoy-le-Davien versera à la SAS Suez Eau France une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

4ème chambre

DTA_2404383_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C B, expert, aux fins de déterminer la nature et les causes des désordres affectant le réseau de canalisation du rez- de-jardin de l'EHPAD " Les Terrasses de Belleroque " à Bourg-sur-Gironde, ainsi que

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508574_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dont la réalisation a un impact très fort sur leur cadre de vie ; - Sur l’urgence : - la présomption d’urgence est acquise ; - les travaux autorisés ont débuté et ne sont pas achevés ; - la canalisation

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TA

2ème chambre JU

DTA_2402458_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

mouvement dans le port (sauf à l’intérieur des bassins de plaisance) ne peut être effectué sans une autorisation préalable accordée par l’officier de port de quart à la vigie, soit par moyen VHF sur canal

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TA

juge unique (5)

DTA_2206443_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Damien Vieillard, président de la commission de médiation du Nord, signataire de la décision en litige, était compétent pour ce faire.

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