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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B 7°) à titre infiniment subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Ateliers Lab, Bureau d'études Capet, Langlois-Sobreti, Reithler, Damiens Equipement, Roquigny au titre des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602617_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Suez Eau France est fondée à demander la condamnation de la commune d'Ormoy-le-Davien à lui verser le montant des factures émises au titre des prestations exécutées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et Me de Ferrières, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501588_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502194_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 4 : L'Etat est condamné à verser à Me Damiens-Cerf une somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505999_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’enregistrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., Me Hachem représentant la SARL Damien Gaillard et Me Galinella représentant la commune de la Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500806_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Roso et la SELARL Damien Darrière ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202082_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, 19 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501133_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203843_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022, l'association Touraine Basket Club, représenté par Me Jérôme Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2410039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avril 2024, 18 avril et 18 novembre 2025 et le 5 janvier 2026, la Chubb European Group SE et la société French Properties Management, représentées par Me Lopin, demandent au tribunal de : 1°) condamner
Source officielle4ème chambre
DTA_2104766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402309_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104997_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Reboul, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte pour retard d'exécution du jugement n° 1908930 du tribunal administratif de Marseille en date du 30 juillet 2020 et condamner
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