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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506532_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Roso et la SELARL Damien Darrière ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005151_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509615_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’évènement « Damien Jourdan en concert » prévu le 5 septembre 2025 par l’association
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2410039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
faute pour cette dernière d’être subrogée dans les droits du propriétaire de ces biens, dès lors que les quittances subrogatoires produites ont été délivrées par les sociétés Lys Champs Elysées et Damian
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A à son devoir de respecter sa hiérarchie, lequel a nui au fonctionnement du service.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508950_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, la commune de Talence, représentée par Me Damien Simon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502255_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C a tenté en vain d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour le dépôt d'une demande de titre de séjour puis s'est tourné vers un tiers, moyennant la somme de 1 000 euros, pour obtenir ledit rendez-vous
Source officielle4ème chambre
DTA_2405570_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
trente ans au Maroc, pays dans lequel une partie de sa famille réside encore, précise dans sa requête avoir invectivé un agent de la préfecture de la Dordogne sur le parking de cette dernière lors du dépôt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505397_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme A..., ressortissante chinoise, née le 20 janvier 1979 à Dalian (République populaire de Chine), a tenté de déposer en vain sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506322_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D..., assignée à résidence, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
tardive, est recevable ; - la procédure au terme de laquelle le bail rural a été attribuée est irrégulière dès lors que le délai entre la publicité de l'appel à candidatures et la date limite de dépôt
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 5 février et 6 juillet 2021, le 12 avril 2022 et le 21 février 2023, la société Aerolia et la société Gan Assurances, représentées en dernier lieu par Me Damien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Damien Belloc, conseiller municipal, une délégation de fonction en urbanisme, et notamment pour mettre en œuvre la politique communale liée au droit des sols.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2418286_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comme ayant effectivement déposé sa demande de changement de statut le 22 septembre 2023 alors même qu’elle soutient ne pas avoir été munie à cette occasion ni d’un récépissé ni d’une attestation de dépôt
Source officielle4ème chambre
DTA_2206415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En l'absence de disposition le prévoyant expressément, la circonstance invoquée ne peut faire obstacle au pouvoir et au devoir qu'a le juge administratif de joindre au dossier, sur production spontanée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir que : - la requête lui paraît dépourvue d'objet puisque les opérations d'expertise ont été clôturées par le dépôt du rapport d'expertise définitif ; - l'essentiel des critiques formulées
Source officiellePage 1 sur 2