Darbaud n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le litige opposant MBA à la société Dargaud : 5.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société Dargaud : 2. Il résulte de l’instruction que la société Dargaud a été radiée du registre du commerce le 30 septembre 2021.

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SCI (société civile immobilière) AGLAE, représentée par Me Darnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

B A, représenté par Me Martin Dannaud, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n°2402282

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Frantz Darbaud. Par cette requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2023, le 14 février 2025 et le 18 mars 2025, sous le numéro 2303345, M.

Frantz Darbaud doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 972,26 euros émis à son encontre le 21 avril 2023 par la direction régionale des finances

Danet, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Dannaud, avocat de M. F...

A occupe un logement dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 22 octobre 2020.

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Dareau 1 », située au 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

située aux 13/17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).