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7 résultats pour « Dathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509553_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par l'article 2 de cette ordonnance, le même juge des référés a enjoint audit recteur de reprendre une décision d'affectation de Jules Dathy-Pastor dans un délai de cinq jours. 4. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007308_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

, sans que la valeur locative plancher prévue par l'article 1518 B de ce code ne trouve à s'appliquer, dans la mesure où elle n'exploite pas les locaux en cause ; - c'est par erreur que la société Datys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507951_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que Jules Dathy-Pastor pratique le basket en club depuis de nombreuses années, et, souhaitant poursuivre dans un cursus sportif spécialisé, a souhaité intégrer le programme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502989_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

collectif/assainissement collectif et de création d'un réseau collectif pour la desserte du bourg de Champ-du-Boult, compte tenu de la pollution systémique avérée et du risque pour le bassin de la Dathée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400607_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'assainissement non collectifs a été jugé non conforme sur la période 2010-2023, des références d'articles de presse faisant état en 2023 de suspicion de pollution dans le cours d'eau et le lac de la Dathée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202300_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il produit notamment en défense des données présentées au comité de ressource en eau concernant le niveau des barrages du Gast et de la Dathée desquelles il apparaît que la ressource était extrêmement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202257_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il produit notamment en défense des données présentées au comité de ressource en eau concernant le niveau des barrages du Gast et de la Dathée desquelles il apparaît que la ressource était extrêmement

Source officielle