Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... en qualité de représentant légal de son fils mineur C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102766_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204235_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me David Verdier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501080_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lacassagne, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1 à L. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielle