CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « David PARISON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301992_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alimentation Exotique représentée par Me David Parison demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n°A2023-4043 du 5 juillet 2023 pris par la ville de Troyes relatif à l'interdiction des activités

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500692_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me David Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500503_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme B A représentée par Me David Parison, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201800_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E B, représenté par Me David Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500732_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

demandée est utile dès lors qu'elle permettra d'apprécier la légalité de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasols

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022, 18 octobre 2022 et 29 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 15 cours Joseph Thierry 13001 Marseille, représenté par Me Fall Paraiso

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

74, 75) : alors que les fuites qui affecteraient ces équipements sont contestées en défense, les photos du constat contradictoire ne suffisent pas à établir le manque d'entretien de la CFGB ; - papillons

Source officielle