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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405756_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Pillet, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, la participation aux opérations d’expertise de la SAS David Sud Dallages apparaît utile à la solution du litige.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307810_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un second mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, France Travail, représenté par Me Pillet, reprend les conclusions de son première mémoire par les mêmes moyens en faisant valoir, de plus
Source officielle3ème chambre
DTA_2205230_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jury l'a affecté à l'unité UF 1632 PIMMS à compter du
Source officielle10ème chambre
DTA_2303797_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, Pôle Emploi, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la requérante était bénéficiaire de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D H, représenté par Me Pinet, demande au juge des référés en sa qualité d'ayant droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309111_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
S’agissant d’abord des factures émises par la société Azur Propreté pour un montant cumulé de 1 840 euros, par la société David Paysages Unep pour un montant cumulé de 306 641 euros, par la société OTEC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : Le docteur D E, domicilié hôpital neurologique GHE Hospices civils de Lyon 59 boulevard Pinel 69677 Bron Cedex, est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 3 : Madame le docteur B C, domiciliée à l'hôpital Femme-Mère-Enfant, Hospices Civils de Lyon, Groupe Hospitalier Est, 59 boulevard Pinel à Lyon Cedex (69677) et Madame le docteur F H, domiciliée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tous éléments susceptibles de permettre d'éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; Article 3 : Le docteur J K, domicilié hôpital femme mère enfant centre hospitalier Est 59 boulevard Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'éclairer le juge du fond éventuellement saisi du litige ; Article 3 : Le docteur B K et le docteur L H, domiciliées hôpital Femme mère enfant hospices civils de Lyon groupe hospitalier Est 59 boulevard Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202293_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
hospitalier du 27 novembre 2019 au 13 mars 2020 pour des soins infirmiers au niveau d'une escarre talonnière gauche et, enfin, qu'il a été pris en charge du 16 juillet 2020 au 9 octobre 2020 à la clinique La Pinède
Source officielle