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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2311981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518818_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représenté par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403766_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503388_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
David ne constituant pas une décision susceptible d’être soumise au juge de l’excès de pouvoir, ses conclusions tendant à son annulation sont manifestement irrecevables. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200033_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310678_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531737_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507154_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France statue sur le recours administratif préalable obligatoire dont ils justifient l'avoir saisie le 17 avril 2025 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224675_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 16 mars 2023, la société David Ghezelbash Archéologie Eurl, représentée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2309361_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Si l'autorité préfectorale doit ainsi, lorsqu'elle est saisie du cas d'un demandeur d'asile susceptible de faire l'objet d'un transfert vers D et dont elle sait qu'il présente une vulnérabilité particulière
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513340_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par la présente requête, Mme A B demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions de saisies administratives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
19 février 2025
prévoit que la mission de l'expert pourra se poursuivre, pour rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative de la CALI, saisie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421373_20240812
12 août 2024
12 août 2024
A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
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