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10 résultats pour « David Vautrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2209682_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A et Mme D E, représentés par Me David Vautrin, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013651_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme B A, représentée par Me David Vautrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109220_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011755_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011757_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011758_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807292_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subi du fait de son exposition

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806776_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle