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7 résultats pour « Delphine Liault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2002798_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Au surplus, à défaut d'une inscription de cette option dans les écritures comptables reconstituées de la Sci Delphin Immo, aucune décision de gestion n'est intervenue. Au demeurant, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2103153_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D G, représenté par Me Delphine Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de transfert de droits au régime des paiements

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TA

3ème Chambre

DTA_2211989_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des termes des contrats de " surveillance et de gardiennage " liant la société Schenker France aux deux entreprises de sécurité privée auxquelles

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301424_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Delphine Krzisch, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle le maire de la commune

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TA

3ème Chambre

DTA_2201528_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 18 août 2023, la société Nessay, représentée par Me Delphine Dupuis (cabinet d'avocats ARES), demande

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TA

3ème Chambre

DTA_2106713_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par le recteur, tiré de ce que Mme B n'a pas sollicité l'annulation de la décision liant le contentieux, ne peut qu'être écartée. 20.

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TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2015 ont été constatées une délamination du revêtement intérieur des filtres et une dégradation des revêtements des filtres et des cuves des trois bassins

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