Par jugement du 22 décembre 2017, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

Par jugement du 5 mars 2015, le tribunal de grande instance de Montpellier a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mme B, infirmière libérale, et, par jugement du 6 octobre 2022

Neyen, avocat, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte par jugement du 11 juin 2015, puis d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée du 23 juin 2016, la clôture

revêtait un caractère irrécouvrable à la clôture du même exercice dès lors que le tribunal de commerce de Paris a ouvert à l’encontre de cette dernière une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration

Elle soutient que le jugement du 23 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Strasbourg ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son encontre faisait obligation à l’administration

de liquidation judiciaire antérieure clôturée pour insuffisance d'actif moins de cinq ans avant l'ouverture de celle à laquelle il est soumis ; 4° La procédure a été ouverte en tant que procédure territoriale

Elle soutient que : - par jugement du 17 février 2023, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert la procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements de la

elle par une entreprise admise ultérieurement à la procédure de redressement, puis de liquidation judiciaire, n'aurait pas déclaré sa créance éventuelle dans le délai fixé par la loi et n'aurait pas demandé

À supposer même que l'administration fiscale n'aurait pas notifié les avis d'imposition relatifs aux taxes foncières des années 2016 et 2017 au liquidateur chargé de la procédure de liquidation judiciaire

d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, méconnaissent les stipulations combinées des articles 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 octobre 2021, le juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand chargé de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Mantin Eric

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés de : 1°) à titre principal, de liquider l'astreinte prononcée

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise.

Le 8 juillet 2019, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du Relais des Forges et a désigné la Selas Egide comme mandataire liquidateur.