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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301218_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Demnati étaient à l'ordre du jour de ce conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900656_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900656_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900800_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900800_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902122_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902122_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902684_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902684_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902999_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ainsi, Me JC Demortier, mandataire judiciaire de la SARL Cap Marquet, est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310611_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une requête n° 2310611 enregistrée le 22 décembre 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Demarthe-Chazarain, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307442_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin il soutient, sans être là aussi démenti, que le requérant ne justifie d'aucune démarche auprès du site internet de la préfecture pour prendre un nouveau rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, le préfet de police soutient, sans être utilement démenti sur ce point, que le requérant, qui a été titulaire d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable du 28 août 2019 au 28 août 2020, aurait
Source officielle4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle fait valoir que : - il appartient à la protestataire de démontrer que son recours a été déposé dans le délai prescrit par l'article R. 119 du code électoral ; - l'ensemble des faits évoqués ne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203197_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que la société requérante n'a pas intérêt à agir ; - l'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige n'est pas démontrée dès lors
Source officielleChambre 2
DTA_2200998_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, représenté par Me Daumin (cabinet Daumin Coiraton-Demercière), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505291_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Pour démontrer que la condition d’urgence est remplie, il fait état de sa situation financière dégradée et indique notamment qu’il est sans emploi et éprouve des difficultés à faire face aux besoins de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300732_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A soutient être le père d'un enfant de 14 mois, il ne démontre ni cette paternité, ni sa contribution à l'entretien et à l'éducation de cet enfant. Enfin, si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109018_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
exerce depuis 2018 une activité professionnelle à titre individuel en France, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, ne fournit aucun élément suffisamment précis et probant afin de démontrer
Source officiellePage 1 sur 5089