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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203287_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par Mme B au décours de sa prise en charge ; - les experts ont considéré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601604_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(47130) avant les travaux de réhabilitation de la route des Crêtes sur la commune de Clermont-Dessous (47130). 1°) de convoquer les parties sur les lieux et procéder à leur visite ; 2°) de se faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n'est pas démontré que la deuxième infection doit être regardée comme communautaire et non nosocomiale ; il n'y a pas lieu d'identifier un germe endogène ou exogène dès lors que l'infection apparaît au décours
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contracté au décours de l'intervention du 5 septembre 2013.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20250210
10 février 2025
10 février 2025
. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A demande sa condamnation à l'indemniser des conséquences qu'elle impute à une infection nosocomiale contractée au décours de sa prise en charge. Sur la responsabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526323_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment situé 105, boulevard de l’Hôpital, à Paris, sur le site dénommé
Source officielle8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 17.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 23.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001026_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le rapport d'expertise contradictoire diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation établit qu'elle a contractée une infection nosocomiale au décours de la ponction
Source officielle7ème chambre
DTA_2107537_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention de pose d'une prothèse totale de genou et tentative d'artholyse réalisée à l'hôpital Nord de Marseille le 22
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le remboursement des débours qu’elle a engagés au profit de son assuré en lien avec les conséquences de l’infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 16.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222798_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre de la nouvelle phase de travaux de la gare de Lyon, dite " Coté Seine ", qui concernera la façade dénommée
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans ces conditions, Mme B est fondée à soutenir que le centre hospitalier d'Aubagne est responsable de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée au décours de l'opération du 15 juin 2015.
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