Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Q F et l'Association des riverains du Bourg, représentés par la SCP Savoye et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 9 avril 2021 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205138_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Denain : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la commune de Denain ; 2°) de condamner la commune de Denain à leur verser la somme totale de 9 500 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Denain
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, peu de temps après l'intervention en cause, ce dernier doit être regardé comme avoir été victime d'une infection contractée au centre hospitalier de Denain.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le 24 juillet 2017, alors qu'elle est en vacances chez ses parents près de Denain, elle s'est rendue au centre hospitalier de Denain, au service des urgences, en raison de l'apparition de douleurs importantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204955_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me de Abreu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 4 542 euros en raison du préjudice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202279_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce les fonctions de psychologue au sein du centre hospitalier de Denain depuis le 1er février 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, et de la parcelle cadastrés AE 540 située à Lourches ; 2°) d'enjoindre aux maires des communes de Lourches et de Denain de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois, sous
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500313_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, complétée les 10 et 13 février 2025, la SCI Demain demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009379_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009380_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101950_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Denain a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de la nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106030_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
centre hospitalier de Denain la somme de 550 euros de frais de déplacement à l'expertise au titre des dépens ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 4 000 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005167_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B A est auxiliaire de puériculture au sein des services de la commune de Denain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309080_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société À demain les filles, qui exerce une activité de commerce de détail de vêtements, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103928_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officiellePage 1 sur 34
SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
15/10/2025
Voir →
SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
19/06/2025
Voir →
SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
19/06/2025
Voir →
SELARL Y. DERAINS ARBITRATION
18/06/2025
Voir →
DERAINS UNIVERSITE
05/06/2024
Voir →