TA59 · 6ème chambre — 3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2202547, le 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain au versement de la somme de 112 273,29 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 février 2022, au titre de ses débours exposés pour le compte de son assuré, M. B ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain l'indemnité forfaitaire de gestion ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la responsabilité du centre hospitalier de Denain est engagée pour faute lors de la prise en charge de M. B, son assuré, par cet établissement ; 
 - elle exerce le recours prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 
 - elle a pris en charge les frais découlant des conséquences médicales de cette prise en charge à hauteur de la somme totale de 112 273,29 euros se décomposant comme suit : 
 • 12 512 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier de Denain du 20 février 2019 au 8 mars 2019 ; 
 • 33 681 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 mars 2019 au 29 mars 2019 ; 
 • 7 824 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 2 mai 2019 au 8 mai 2019 ; 
 • 2 608 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 21 juillet 2019 au 23 juillet 2019 ; 
 • 44 916 euros de frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional universitaire de Lille du 8 août 2019 au 6 septembre 2019 ; 
 • 4 558,71 euros de frais médicaux du 20 février 2019 au 4 août 2020 ; 
 • 2 808,51 euros de frais pharmaceutiques du 20 février 2019 au 30 juillet 2020 ; 
 • 2 441,48 euros de frais d'appareillage du 9 avril 2019 au 27 septembre 2019 ; 
 • 923,59 euros de frais de transport. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Rousseau, conclut : 
 1°) à la limitation de la créance de la CPAM du Hainaut à la somme de 91 230,27 euros ; 
 2°) au rejet du surplus des conclusions de la caisse. 
 Il soutient que : 
 - seules les complications survenues lors de l'opération chirurgicale du 22 février 2019 lui sont exclusivement imputables ; 
 - l'endocardite résulte d'une infection nosocomiale contractée au centre hospitalier régional universitaire de Lille ; 
 - l'infection digestive résulte d'une origine indéterminée, dont l'imputabilité doit être partagée avec le centre hospitalier régional universitaire de Lille ; 
 - la créance de la CPAM du Hainaut doit être limitée à la somme de 91 230,27 euros. 
 II. Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, sous le n° 2203359, M. C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une indemnité de 31 728,66 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa prise en charge par cet établissement de santé ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à lui verser une indemnité de 460 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subis en raison de sa prise en charge par cet établissement de santé ; 
 3°) de déclarer le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; 
 4°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement ; 
 5°) de mettre à la charge, solidairement, du centre hospitalier de Denain et du CHRU de Lille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 Il soutient que : 
 -  la responsabilité du centre hospitalier de Denain est engagée, d'une part, pour faute en raison des erreurs de diagnostic et dans la réalisation de l'opération chirurgicale lors de sa prise en charge au sein de cet établissement de santé, d'autre part en raison de l'infection nosocomiale digestive qu'il a contractée, selon le partage d'imputabilité retenu par l'expert judiciaire ; 
 -  la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Lille est engagée en raison des infections nosocomiales qu'il a contractées, selon le partage d'imputabilité retenu par l'expert judiciaire ; 
 - il en est résulté des préjudices patrimoniaux qui se décomposent comme suit : 
 • frais de transport : 1 022,46 euros ; 
 • frais de médecin conseil : 600 euros ; 
 - ainsi que des préjudices extrapatrimoniaux temporaires qui se décomposent comme suit : 
 • déficit fonctionnel temporaire imputable au centre hospitalier de Denain : 3978 euros ; 
 • déficit fonctionnel temporaire imputable au CHRU de Lille :  465 euros ; 
 • souffrances endurées : 6 000 euros ; 
 • préjudice esthétique temporaire : 3 000 euros ; 
 - et des préjudices extrapatrimoniaux permanents qui se décomposent comme suit :  
 • déficit fonctionnel permanent : 9 000 euros ; 
 • préjudice d'agrément : 500 euros ; 
 • préjudice esthétique permanent : 5 000 euros ; 
 - ainsi que des frais de déplacement pour se rendre à la réunion de l'expert désigné par la juge des référés pour un montant de 28,20 euros ; 
 - et les frais d'expertise d'un montant de 2 600 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Rousseau, conclut à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient limitées à la somme de 13 577,20 euros.  
 Il soutient que : 
 - seules les complications survenues lors de l'opération chirurgicale du 22 février 2019 lui sont exclusivement imputables ; 
 - l'endocardite résulte d'une infection nosocomiale contractée au centre hospitalier régional universitaire de Lille ; 
 - l'infection digestive résulte d'une origine indéterminée, dont l'imputabilité doit être partagée avec le centre hospitalier régional universitaire de Lille ; 
 - M. B n'a pas qualité pour demander le remboursement des dépenses engagées par ses proches ; 
 - le montant des frais divers demandé par le requérant doit être limité à la somme de 3 228,20 euros ; 
 - l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être ramenée à la somme de 1 989 euros ; 
 - le préjudice résultant des souffrances endurées ne peut donner lieu qu'à une indemnisation à hauteur de 3 200 euros ; 
 - le préjudice esthétique temporaire doit être indemnisé à hauteur de 500 euros ; 
 - l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent doit être limitée à la somme de 3 060 euros ; 
 - le préjudice d'agrément n'est pas justifié ; 
 - le montant du préjudice esthétique permanent doit être ramené à la somme de 1 600 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 
 1°) à ce qu'il soit mis hors de cause ; 
 2°) au rejet de la requête. 
 Il soutient que : 
 - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que les infections digestives et l'endocardite sont la conséquence directe des complications de l'opération chirurgicale réalisée au centre hospitalier de Denain et sont imputables à ce seul établissement de santé ; 
 - ces infections ne présentent pas un caractère nosocomial mais résultent de la faute médicale commise par le centre hospitalier de Denain. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2005668 du 20 décembre 2020, par laquelle la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. B et a désigné le docteur F E, en qualité d'expert ; 
 - le rapport d'expertise établi par le Dr E et déposé au greffe du tribunal le 2 août 2021 ; 
 - l'ordonnance du 5 février 2021 par laquelle le président du tribunal administratif a accordé au Dr E une allocation provisionnelle d'un montant de 1 000 euros et l'a mise à la charge provisoire de M. B ; 
 - l'ordonnance du 11 août 2021 par laquelle la magistrate désignée a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise du 2 août 2021 réalisée par le Dr E, à la somme de 1 060 euros et les a mis à la charge de M. B ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code civil ; 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de la sécurité sociale ; 
 - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Lançon,  
 - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, 
 - les observations de Me El Boustani, représentant le centre hospitalier de Denain et de Me Lalieu, substituant Me Vandenbussche, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B s'est présenté, le 17 février 2019, au service des urgences du centre hospitalier de Valenciennes pour des douleurs thoraciques. Le 20 février 2019, son médecin traitant suspectant une cholécystite aigüe lithiasique avec ictère, l'a adressé au service des urgences du centre hospitalier de Denain. Après la mise en place d'une antibiothérapie, l'échographie abdominale réalisée le lendemain, a mis en évidence une vésicule multi-lithiasique, sans épaississement significatif de la paroi vésiculaire, ni dilatation des voies biliaires. Il était conclu à l'absence de signe de cholécystite. Le 22 février 2019, M. B a subi une cholécystectomie par voie coelioscopique. Au moment du clippage de l'artère cystique, les clips n'ont pas bien tenu, entraînant un saignement nécessitant la pose de clips d'Hemolock. Le lendemain de l'intervention, un ictère cutanéo-muqueux a été constaté et le compte rendu anatomopathologique de la vésicule biliaire confirmait un aspect de cholécystite aigüe et chronique. Le scanner réalisé le 26 février 2019 n'a pas montré d'obstacle biliaire clairement identifiable mais les voies biliaires intra hépatiques avaient une bonne visibilité. La cholangio-IRM réalisée le 1er mars 2019 mettait en évidence un obstacle biliaire dont l'origine restait inconnue malgré la réalisation, le 5 mars 2019, d'une échoendoscopie bilio pancréatique au centre hospitalier de Valenciennes. Le transfert du patient au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, demandé par le Dr D le 25 février 2019 a été réalisé le 8 mars 2019. Une interruption de la voie biliaire à 1 cm sous la convergence ayant été détectée, il a été procédé à un drainage biliaire externe les 21 et 28 mars 2019, renouvelé entre le 2 et le 8 mai 2019, le drain biliaire étant obstrué. Une sténose cholédocienne était également mise en évidence avec programmation d'une anastomose bilio-digestive qui a été reportée en raison de l'identification, lors de l'hospitalisation du 21 au 23 juillet 2019, d'une suspicion d'abcès hépatique du segment VI et du dôme hépatique. M. B se voyait administrer une antibiothérapie pour une infection à Staphylococcus aureus. Le 19 août 2019, l'échographie cardiaque transoesophagienne révélait une double endocardite mitrale et aortique nécessitant une antibiothérapie prolongée. Les germes Staphylococcus aureus, Enterococcus faecium, Enterococcus faecalis et Stenotrophomonas Maltophilia, multi sensibles, ont été identifiés. Les végétations affectant les valves cardiaques et l'abcès hépatique ayant disparu, et en l'absence d'argument pour des emboles septiques, M. B a bénéficié d'une anastomose bilio-digestive chirurgicale le 30 août 2019. Les suites opératoires ont été simples. Le 4 août 2020, l'état hépatique et biliaire de M. B a été jugé normal. 
 2. Par une ordonnance du 20 décembre 2020, la juge des référés, saisie par requête de M. B, a désigné le Dr E, en qualité d'expert, lequel a remis son rapport le 2 août 2021. La demande indemnitaire préalable de la CPAM du Hainaut adressée le 14 février 2022 au centre hospitalier de Denain étant restée sans réponse, par la requête enregistrée sous le n° 2202547, la caisse demande au tribunal de condamner ce dernier centre hospitalier au versement de la somme de 112 273,29 euros au titre de ses débours exposés pour le compte de son assuré, M. B. Par ailleurs, M. B a demandé, par courriers reçus les 1er mars 2022, restés sans réponse, adressés au centre hospitalier de Denain, d'une part, au CHRU de Lille, d'autre part, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa prise en charge dans chacun de ces établissements de santé. Par la requête enregistrée sous le n° 2203359, M. B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une indemnité de 31 728,66 euros et de condamner le CHRU de Lille à lui verser une indemnité de 460 euros. 
 3. Les instances nos 2202547 et 2203359 sont relatives à un même dommage et présentent à juger de questions semblables, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 
 Sur la responsabilité du centre hospitalier de Denain et du centre hospitalier régional universitaire de Lille : 
 4. D'une part, aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l'ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire et le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. () ". En outre, aux termes du I de l'article L. 1142-1 de ce code : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 
 5. Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par la juge des référés, qu'à son arrivée au centre hospitalier de Denain, le 20 février 2019, M. B présentait une cholestase biologique et un ictère. Lors de la choécystectomie réalisée le 22 février 2019, après la section de l'artère cystique, une hémorragie est apparue conduisant à la pose de clips hémostatiques. Leur positionnement sur la voie principale biliaire a occasionné une plaie avec écoulement biliaire et une sténose, mise en évidence par la cholangio-IRM du 1er mars 2019 et identifiée le 8 mars 2019 au CHRU de Lille. Selon l'expert, se référant à la littérature médicale existante, le tableau clinique présenté par M. B à son arrivée au centre hospitalier de Denain aurait dû d'emblée faire évoquer des calculs obstructifs de la voie biliaire principale sans infection avérée et conduire à la réalisation d'un examen d'imagerie biliaire préopératoire idéalement par cholangio-IRM ou écho-endoscopie bilio-pancréatique afin de rechercher un obstacle biliaire avant de porter l'indication de cholécystectomie simple. Par ailleurs, l'expert relève, sans être contesté, qu'aucune cholangiographie peropératoire n'a été réalisée alors que la cholestase initiale et l'absence d'imagerie préopératoire le justifiait, indépendamment des circonstances peropératoires. L'absence de cholangiographie n'a pas permis au chirurgien de vérifier la perméabilité de la voie biliaire principale avant la fin de la procédure opératoire, l'empêchant de mettre en évidence un obstacle biliaire, d'en préciser sa nature, sa localisation et d'envisager son traitement si possible dans le même temps opératoire et idéalement par laparotomie. Par suite, le défaut d'examen préopératoire par imagerie, l'absence de cholangiographie peropératoire, la pose de clip sur la voie biliaire principale et l'absence de laparotomie, sont constitutifs de fautes de la part du centre hospitalier de Denain qui n'a pas agi conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science, de nature à engager sa responsabilité.  
 6. D'autre part, aux termes du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Les établissements, services et organismes [dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins] sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ". Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. 
 7. Il résulte de l'instruction, des pièces médicales et des conclusions expertales que le scanner réalisé le 10 août 2019 a mis en évidence la présence de deux abcès hépatiques, dont la présence était suspectée dès le 21 juillet 2019, et l'échographie cardiaque transoesophagienne du 19 août 2019 a révélé une endocardite mitrale et aortique, s'expliquant par la présence de quatre germes identifiés de staphylococcus aureus, enterococcus faecium, enterococcus faecalis et stenotrophomonas maltophilia, multi sensibles. Or, l'expert relève que l'infection de nature digestive a dû débuter au centre hospitalier de Denain, ce qui est confirmé par une fièvre de 38°C le 25 février 2019, l'existence d'une collection, identifiée le lendemain, au niveau du site opératoire, l'épanchement en regard de la loge vésiculaire et dans la région péri-hépatique ayant été confirmé le 1er mars 2019. Enfin, M. B présentait une CRP élevée le 6 mars suivant. Eu égard aux manifestations post-opératoires ainsi présentées par M. B, peu de temps après l'intervention en cause, ce dernier doit être regardé comme avoir été victime d'une infection contractée au centre hospitalier de Denain. Toutefois, il résulte de l'instruction que celle-ci n'a engendré aucun préjudice spécifique. 
 8. Par ailleurs, l'endocardite infectieuse mise en évidence au CHRU de Lille s'explique, selon le rapport de l'expert précité, par la réalisation de drainages biliaires par voie externe successifs, associée à l'état d'immunodépression et de faiblesse générale du patient qui avait perdu 14 kg depuis son hospitalisation. Dans ces circonstances et bien que les drainages aient été rendus nécessaires par les complications de l'opération subie au centre hospitalier de Denain, M. B a été victime d'infections, identifiées dès le 21 juillet 2019 et traitées le 29 août 2019, qui n'étaient ni présentes ni en incubation au début de sa prise en charge au CHRU de Lille et, en l'absence de cause étrangère démontrée par l'établissement de santé, qui doivent être regardées comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. Il s'ensuit que le CHRU de Lille doit être condamné à réparer les conséquences dommageables qui sont directement imputables à cette infection nosocomiale qui a été à l'origine d'une hospitalisation supplémentaire seulement du 8 août 2019 au 29 août 2019. 
 Sur l'évaluation des préjudices : 
 9. Eu égard aux conclusions expertales et en l'absence de contestation sur ce point, il y a lieu de fixer la date de consolidation de l'état de santé de M. B au 4 août 2020. 
 En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : 
 S'agissant des dépenses de santé actuelles : 
 10. La CPAM du Hainaut exerce sur les réparations dues au titre des préjudices subis par M. B le recours subrogatoire prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 
 11. En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du relevé définitif de ses débours, établi le 25 octobre 2021, que la caisse a exposé, pour le compte de M. B, son assuré, des frais d'hospitalisation en lien direct avec les fautes commises par le centre hospitalier de Denain, pour la période du 20 février 2019 au 8 mars 2019, d'une durée de 17 jours, pour un montant de 12 512 euros dont seuls 12 jours, du 25 février au 8 mars, sont imputables aux complications dues à la cholécystectomie soit 8 832 euros ((12 512/17) x 12) euros, pour la période du 9 mars 2019 au 29 mars 2019 pour un montant de 33 681 euros, et pour la période du 2 mai 2019 au 8 mai 2019 pour un montant de 7 824 euros, pour la période du 21 juillet 2019 au 23 juillet 2019 pour un montant de 2 608 euros. Cette dernière période d'hospitalisation, même si elle est marquée par les premières manifestations de l'infection nosocomiale contractée au centre hospitalier régional universitaire de Lille, visait à corriger la prise en charge fautive au centre hospitalier de Denain et se trouve donc imputable à ce dernier établissement. Enfin, s'agissant des frais d'hospitalisation exposés au cours de la période du 8 août 2019 au 6 septembre 2019, soit 30 jours, doit être retirée du montant total de 44 916 euros exposé par la CPAM du Hainaut, la somme engagée pour la période courant du 8 août 2019 au 29 août 2019 imputable au CHRU de Lille, ainsi qu'il a été dit au point 8, et contre lequel la CPAM du Hainaut ne formule aucune conclusion indemnitaire. Ainsi, la CPAM du Hainaut justifie, pour la période du 30 août 2019 au 6 septembre 2019, soit 8 jours, avoir exposé la somme de 11 977,60 euros (44 916 x 8/30) imputable aux fautes commises par le centre hospitalier de Denain. Les débours hospitaliers imputables au centre hospitalier de Denain s'élèvent ainsi à une somme globale de 64 922,60 euros (8 832 + 33 681 + 7 824 + 2 608 + 11 977,60). 
 12. En deuxième lieu, la CPAM du Hainaut justifie avoir exposé, pour son assuré, des frais médicaux pour la période du 20 février 2019 au 4 août 2020, soit 532 jours, pour un montant de 4 558,71 euros, de laquelle il convient de retrancher, comme précédemment, la période du 20 au 24 février 2019 (5 jours) dont les débours auraient été supportés par la caisse même sans la faute imputable au centre hospitalier de Denain, ainsi que la période du 21 juillet 2019 au 29 août 2019 (soit 40 jours) imputable à l'infection nosocomiale contractée au CHRU de Lille. La somme de 4 173,10 euros [(4 558,71 x (146/532)) + (4 558,71 x (341/532)) doit être mise à la charge du centre hospitalier de Denain.  
 13. En troisième lieu, la CPAM du Hainaut justifie, ainsi qu'il ressort de son relevé de débours définitif, avoir exposé, pour une période totale de 527 jours du 20 février 2019 au 30 juillet 2020, la somme de 2 808,51 euros au titre de frais pharmaceutiques pour le compte de M. B, dont 45 jours (5 + 40) doivent être déduits ainsi qu'il a été dit au point précédent, de sorte que le montant imputable au centre hospitalier de Denain s'élève à la somme de 2 568,69 euros [((2 808,51 x 522/527) - 40 x (2 808,51/527)]. 
 14. En quatrième lieu, des frais d'appareillage, pour un montant de 2 441,48 euros (période du 9 avril au 27 septembre 2019, soit 172 jours) et de transport (période du 29 mars au 16 décembre 2019, soit 263 jours) pour un montant de 923,59 euros, non contestés dans leurs principes et dans leurs montants par le centre hospitalier défendeur et qui ont tous été exposés après le 25 février 2019, ont été supportés par la caisse, d'après le relevé de ses débours qu'elle produit, du fait de la faute retenue à l'encontre du centre hospitalier de Denain. Après déduction d'une période de 40 jours correspondant à la prise en charge des infections nosocomiales contractées au CHRU de Lille, doivent être mises à la charge du centre hospitalier de Denain, les sommes de 1 873,95 euros ((132/172) x 2 441,81)) représentative des frais d'appareillage et de 783,12 euros ((223/263) x 923,59) représentative des frais de transport.  
 15. Ainsi, les dépenses de santé engagées en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Denain s'élèvent à la somme globale de 74 321,46 euros qui doit être mise à la charge du centre hospitalier à verser à la CPAM du Hainaut. 
 S'agissant des frais de déplacement : 
 16. En premier lieu, M. B n'est pas fondé à demander, à la place des membres de sa famille, le remboursement d'une somme au titre des frais de déplacement engagés par ces derniers venus lui rendre visite pendant ses différentes hospitalisations. 
 17. En second lieu, le requérant, qui produit la facture du Dr A, a droit à ce que la somme de 600 euros dont il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait été prise en charge par une assurance de protection juridique et correspondant aux honoraires de médecin conseil lui soit remboursée, ces frais ayant été utiles à la solution du litige. Cette somme sera intégralement mise à la charge du centre hospitalier de Denain. 
 En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : 
 18. En premier lieu, d'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par la juge des référés que M. B a présenté un déficit fonctionnel temporaire de 100%, en lien avec les complications résultant de la cholécystectomie, compte tenu du déficit fonctionnel qui aurait été subi en tout état de cause dans la période d'arrêt de travail normal de trois jours, du 25 février 2019 au 29 mars 2019, du 2 mai 2019 au 8 mai 2019,  du 30 août 2019 au 6 septembre 2019, du 17 septembre 2019 au 18 septembre 2019, un déficit fonctionnel temporaire de 50% du 30 mars 2019 au 1er mai 2019, et de 25% du 9 mai 2019 au 20 juillet 2019, du 7 septembre 2019 au 16 septembre 2019, enfin, un déficit fonctionnel temporaire de 10% du 19 septembre 2019 au 4 août 2020.  
 19. D'autre part, M. B a présenté un déficit fonctionnel temporaire de 100%, en lien avec les infections nosocomiales contractées à Lille du 21 juillet 2019 au 23 juillet 2019 et du 8 août 2019 au 29 août 2019, et de 25% du 24 juillet 2019 au 7 août 2019. 
 20. Dès lors, en retenant un taux journalier d'indemnisation de 15 euros, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par M. B au titre du déficit fonctionnel temporaire des périodes précitées en l'évaluant à la somme de 1 790,25 euros [(50 x 15) + ((33x 15) x 0,50) + ((83 x 15) x 0,25) + ((321 x 15) x 0,10)], qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Denain et à la somme de 431,25 euros [(25 x 15) + ((15x 15) x 0,25) qui sera mise à la charge du CHRU de Lille.  
 21.   En deuxième lieu, il sera fait une juste appréciation des souffrances endurées en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Denain, évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 7, selon le barème de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à la somme de 4 162 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Denain.  
 22. En, troisième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire en lien avec les fautes commises par le centre hospitalier de Denain, en fixant son indemnisation à la somme de 3 000 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Denain. 
 En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux permanents : 
 23. En premier lieu, il résulte de l'instruction, à savoir du rapport d'expertise, que M. B présente un déficit fonctionnel permanent évalué à 3 % en lien direct avec les fautes commises par le centre hospitalier de Denain dans sa prise en charge. L'intéressé était âgé de 73 ans à la date de consolidation de son état de santé le 4 août 2020. Par référence au barème de l'ONIAM, il sera fait une juste appréciation des séquelles conservées par M. B, en évaluant son préjudice à la somme de 4 000 euros qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Denain. 
 24. En deuxième lieu, M. B se borne à soutenir qu'il n'a pu reprendre toutes ses activités d'agrément, et que certaines d'entre elles lui restent difficiles sans autre précision sur ce point, alors que l'expert désigné par la juge des référés n'a pas retenu un tel poste de préjudice. Par suite, sa demande d'indemnisation à ce titre doit être rejetée. 
 25. En troisième et dernier lieu, il résulte de l'instruction que M. B présente des cicatrices à l'abdomen de plusieurs dizaines de centimètres en lien direct avec les complications de la cholécystectomie. Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 4 000 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier de Denain.  
 26. Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Denain doit être condamné à verser à M. B une somme totale de 17 552,25 euros et à la CPAM du Hainaut une somme de 74 321,46 euros. Le centre hospitalier régional universitaire versera à M. B la somme de 431,25 euros. 
 En ce qui concerne les intérêts : 
 27.  Aux termes de l'article 1231-6 du code civil : " Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte () ". Il résulte de ces dispositions que, d'une part, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à compter du jour où la demande de réclamation de la somme principale est parvenue à la partie débitrice ou, à défaut, à compter de la date d'enregistrement au greffe du tribunal administratif des conclusions tendant au versement de cette indemnité. 
 28. La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a droit à ce que la somme de 74 321,46 euros soit assortie des intérêts à compter de la date de sa demande préalable adressée au centre hospitalier de Denain du 14 février 2022. 
 Sur les conclusions tendant à la déclaration de jugement opposable à la CPAM du Hainaut : 
 29.  Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () / L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques. Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif, soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt. / () " Pour assurer le respect de cet article, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime. 
 30. Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement opposable à la CPAM du Hainaut, celle-ci ayant été régulièrement mise en cause dans la présente instance. Par suite, les conclusions présentées en ce sens par M. B doivent être rejetées. 
 Sur les conclusions tendant à ordonner l'exécution provisoire du jugement : 
 31. Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ". En outre, aux termes de l'article R. 811-14 du même code, applicable à la procédure contentieuse administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel dans les conditions prévues par le présent titre ". Aucune disposition particulière ne fait obstacle, en l'espèce, au caractère exécutoire du présent jugement, sous réserve, en cas d'appel, des dispositions relatives au sursis à exécution. Par suite, les conclusions tendant à ce que le tribunal déclare le présent jugement exécutoire sont sans objet et doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 
 32. Il résulte des dispositions du neuvième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale que le montant de l'indemnité forfaitaire qu'elles instituent est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un plafond dont le montant est révisé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Lorsque, par application de cet article, le montant de l'indemnité forfaitaire est relevé par arrêté interministériel, la caisse n'est pas obligée d'actualiser devant le juge le montant de ses conclusions. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 118 € et 1 191 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2024. ". 
 33. En application des dispositions citées ci-dessus, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain, le versement de la somme de 1 191 euros à raison des frais engagés par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut pour obtenir le remboursement des prestations servies à son assuré. 
 En ce qui concerne les dépens : 
 34. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. L'Etat peut être condamné aux dépens ". 
 35. En premier lieu, si M. B demande que les dépens soient mis, solidairement, à la charge du centre hospitalier de Denain et du CHRU de Lille, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et en applications des dispositions précitées, de mettre, à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 795 euros (1 060 x 0,75) et, à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Lille la somme de 265 euros (1 060 x 0,25) au titre des frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 060 euros par l'ordonnance, visée ci-dessus, de la juge des référés du 11 août 2021. 
 36. En second lieu, M. B sollicite le remboursement des frais de déplacement qu'il a engagés pour les besoins de l'expertise judiciaire, soit un aller-retour depuis Douchy-lès-Mines jusqu'à Dunkerque, soit 252 km. Compte tenu du barème fiscal kilométrique pour un véhicule de 5 cv et moins en 2021 soit 0,636 euro par kilomètre, le montant des frais de déplacement exposés par M. B pour les besoins de l'expertise est de 160,27 euros (252 x 0,636). Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre la somme de 120,20 euros (160,27 x 0,75) à la charge du centre hospitalier de Denain, ainsi que la somme de 40,07 euros (160,27 x 0,25) à celle du centre hospitalier régional universitaire de Lille.  
 En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 
 37. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 1 125 euros et, à celle du centre hospitalier régional universitaire de Lille, la somme de 375 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens, ainsi qu'à la charge du centre hospitalier de Denain la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Le centre hospitalier de Denain est condamné à verser à M. B une somme de 17 552,25 euros.  
 Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à M. B une somme de 431,25 euros.  
 Article 3 : Le centre hospitalier de Denain est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut une somme de 74 321,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 février 2022.  
 Article 4 : Le centre hospitalier de Denain versera la somme de 1 191 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion. 
 Article 5 : Les frais et honoraires, liquidés et taxés à la somme de 1 060 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier de Denain à hauteur de 795 euros et du centre hospitalier régional universitaire de Lille à hauteur de 265 euros. 
 Article 6 : Les frais de déplacement à l'expertise de M. B, d'un montant de 160,27 euros, sont mis à la charge du centre hospitalier de Denain à hauteur de 120,20 euros et du centre hospitalier régional universitaire de Lille à hauteur de 40,07 euros. 
 Article 7 : Le centre hospitalier de Denain versera à M. B la somme de 1 125 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 8 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera à M. B la somme de 375 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 9 : Le centre hospitalier de Denain versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 10 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 11 : Le présent jugement sera notifié à M. C B, à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, au centre hospitalier régional universitaire de Lille et au centre hospitalier de Denain. 
 Copie pour information au Dr E, expert. 
 Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Riou, président, 
 M. Fougères, premier conseiller, 
 Mme Lançon, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. 
 La rapporteure, 
 signé 
 L.-J. Lançon 
 Le président, 
 signé 
 J.-M. Riou 
 La greffière, 
 signé 
 I. Baudry 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière  
 Nos 2202547, 2203359