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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403063_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal une remise gracieuse de sa dette correspondant à un indu de 3 840,40 euros relatif à des indemnités perçues en qualité de tiers digne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502984_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214974_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Mme N'Dikan demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de préparation et dix semaines d’exécution ; - la commune de Val-Couesnon a méconnu le principe d’égalité de traitement en attribuant la note maximale aux offres des sociétés Mongodin et Lessard TP Dinan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504388_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre à l'Etat de lui fournir une solution d'hébergement digne et immédiate.
Source officielleChambre 2
DTA_2503369_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600703_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502075_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ses fonctions ; - le contrat signé étant un acte créateur de droits, l’administration aurait dû envisager son reclassement dans le service de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
directrice adjointe lors de l’incident qui a eu lieu du fait qu’on lui imposait d’avoir un entretien avec une conseillère dans un bureau avec la porte ouverte et qu’il a le droit d’être accompagné dignement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001542_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'habitat mentionne la tenue de la conférence des maires de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération le 6 mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle poursuit en expliquant que la mission DIAG " a pour but de fournir au maître d'ouvrage un état des lieux des ouvrages existants et d'évaluer la faisabilité de l'opération.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle vit seule en France avec sa fille née en 2013 scolarisée à Digne-les-Bains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les États membres assurent en toutes circonstances l’accès aux soins médicaux conformément à l’article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs ». 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211012_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de vulnérabilité des personnes ' - l'article 20 de la directive 2013/33 permet-il qu'une législation nationale de transposition ne prévoie aucun dispositif permettant de garantir un niveau de vie digne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les États membres assurent en toutes circonstances l’accès aux soins médicaux conformément à l’article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs ». 8.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500489_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La fiche d'évaluation de vulnérabilité qui a été complétée, comporte le cachet de l'OFII et mentionne que cet entretien a été mené par un auditeur de l'OFII, identifié par sa signature.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305135_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, qui était mineur à la date de la demande, a signé la fiche de renseignements du 19 mai 2021, aux côtés de son éducatrice, ainsi que le récépissé de demande de titre de séjour du 5 septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400931_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Comment by SARTON Céline: A vérifier au greffe avec fiche d’audience Considérant ce qui suit : M.
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